1er Article : CHOIX DU LOCATAIRE

1.1. Le Locataire a choisi la bicyclette, objet de la location chez le Bailleur avec lequel il est convenu des délais, conditions, modalités. 1.2. La durée du contrat telle que fixée aux conditions particulières est irrévocable.
1.3. Le Bailleur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à disposer et gérer une bicyclette.
1.4 Tout contrat commencé reste dû dans son intégralité et ne pourra être remboursé.

2ème Article : PROPRIÉTÉ

L’ensemble de la location (bicyclettes et accessoires) reste la propriété exclusive du Bailleur pendant toute la durée de la location. Le Locataire ne peut la prêter, ni la sous louer à un tiers.

3ème Article : ENTRETIEN

Le Bailleur met à la disposition du Locataire qui le reconnaît une bicyclette en parfait état de marche avec un système antivol et numéros d’identification. Le Locataire s’engage à utiliser la bicyclette avec soin, à pourvoir à son entretien, à le restituer à l’issue de la période de location, en parfait état de fonctionnement et à le remettre au Bailleur aux dates et lieux prévus au contrat.

4ème Article : RÈGLEMENT

Le prix de la location est fixé aux conditions particulières. Au moment de la signature du contrat, le Locataire devra s’acquitter de la totalité du montant convenu pour la location des matériels, mentionné sur le contrat dans les conditions particulières. L’annulation du contrat avant la livraison des bicyclettes entraîne la perte de l’acompte versé.

5ème Article : DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie devra être versé au moment de la signature du contrat d’un montant de 280 € pour un City, 280 € pour un VTT 26, 280 € pour un VTC 28, 150 € pour un 24 pouces, 150 € pour un 20 pouces, 150 € pour un kid 16, 1000 € pour un VAE, 220 € pour une remorque,150 € pour un suiveur, destiné à garantir la restitution de la bicyclette en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée au Locataire en fin de location dans le cas où la bicyclette n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal.

6ème Article : ASSURANCES

Le Locataire s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tant les dommages causés aux bicyclettes et leurs accessoires, que les accidents ou dommages causés aux tiers et de façon générale sa responsabilité civile. Le Locataire devra fournir à première demande du bailleur une attestation ou une police d’assurance justifiant qu’il est bien garanti à cet effet. En aucun cas le Locataire ne pourra se retourner contre le Bailleur pour lui réclamer des dommages intérêts ni mettre en cause sa respon- sabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, que ceux-ci soient causés ou subis. En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qui pourraient être occasionés au tiers.

7ème Article : VOL et GARANTIE VOL

En cas de vol le Locataire s’engage à procéder immédiatement à une déclaration auprès de son assureur. Le dépôt de garantie servira d’acompte au remboursement de la bicyclette, dans la limite des 280 € pour un City, 280 € pour un VTT 26, 280 € pour un VTC 28, 150 € pour un 24 pouces, 150 € pour un 20 pouces, 150 € pour un kid 16,1000 € pour un VAE, 220 € pour une remorque, 150 € pour un suiveur. Le montant du remboursement des matériels volés qui sera ou seront facturés correspond à 390 € pour un City, 460 € pour un VTT 26, 490 € pour un VTC, 250 € pour un 24 pouces, 220 € pour un 20 pouces, 220 € pour un kid 16, 290 € pour une remorques enfants, 290 € pour une 3ème roue ou un suiveur, 795 € pour un tandem, 1450 € pour un VAE. Cette valeur correspond au remplacement du matériel additionné de sa perte d’exploitation.

8ème Article : DÉCLARATION VOL

Le Locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol de la bicyclette ou de ses accessoires au Bailleur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par le Locataire au Bailleur.

9ème Article : INDEMNITÉ en CAS de VOL ou de DÉTÉRIORATION

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la bicyclette, le Bailleur se réserve le droit de réclamer au Locataire une indemnité. Le remboursement des matériels volés qui sera facturé correspond à 390 € pour City, 460 € pour un VTT 26, 490 € pour un VTC, 250 € pour un 24 pouces, 220 € pour un 20 pouces, 220 € pour un kid 16, 290 € pour une remorque enfants, 290 € pour une 3ème roue ou un suiveur, 795 € pour un tandem, 1450 € pour un VAE. Cette valeur correspond au remplacement du matériel additionné de sa perte d’exploitation y compris dans le cas où celles-ci seraient rendues inutilisables. La tarification des accessoires non restitués est fixée forfaitairement à la somme de 15 € par matériel non restitué ou endommagé (phare, selle, manette de freins, panier...).

10ème Article : RESPONSABILITÉ

Si le Locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, le Bailleur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

11ème Article : ACCEPTATION du CONTRAT

Le Locataire déclare accepter les présentes conditions générales qui constituent avec les conditions particulières le contrat.

12ème Article : AUTORITÉ

Tout litige relatif a l’interprétation, l’exécution ou les suites de ce contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux, ou auprès d’un médiateur notifié par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

13ème Article : INTERDICTION

Il est interdit de modifier le matériel loué, de sous louer, de transporter des personnes, de rouler sur les plages ou sur le sable.

14ème Article : PAIEMENT

Conformement aux articles 441-6 C.Com. etr D.441-5 C.Com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.